En fonction de vos travaux, différents types de demandes sont à faire auprès de la Mairie… dans un 1er temps, il est préférable de vous renseigner pour connaître les démarches adaptées à votre projet (variables selon type de projet, surface, zonage PLU...).
Les formulaires de permis de construire et déclaration préalable sont téléchargeables ci-dessous :
Déclaration Préalable : cerfa_13703*--
PC Maison individuelle : cerfa_13406*--
ou sur le site : http://www.service-public.fr/
Depuis le 1er janvier 2022, notre commune est en mesure de recevoir les demandes d’autorisation d’urbanisme (permis de construire, déclarations préalables et certificats d’urbanisme) sous forme électronique.
Vous pouvez déposer vos demandes sur : https://www.e-permis.fr/
Comment ça marche sur e-permis ?
- Créer votre compte utilisateur en vous enregistrant sur la plateforme https://www.e-permis.fr/
- Suivez les étapes indiquées sur la plateforme afin de créer votre dossier et valider le dépôt de votre demande. Pour vous aider un tutoriel est accessible à l’adresse suivante : http://tuto.e-permis.fr/
- Une fois votre dépôt terminé, vous recevrez un accusé d’enregistrement électronique automatiquement (AEE) attestant le démarrage de l’instruction de votre dossier, puis sous 10 jours, un accusé réception électronique (ARE) qui vous précisera son numéro d’enregistrement.
Attention, vérifiez vos messages indésirables : vos accusés peuvent s’y trouver !
Cette vaste opération de dématérialisation simplifiera les démarches des usagers et améliorera le traitement des demandes par les services des collectivités (guichets uniques, centres instructeurs, services consultables) pour plus d’efficacité, de sérénité et de confort.
Si vous souhaitez déposer vos demandes (version papier) au guichet de la mairie : 2 exemplaires complets (cerfa + PJ). Veuillez numéroter et nommer soigneusement les pièces jointes.
Une plateforme d’assistance au remplissage des dossiers est accessible au lien suivant : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R52221 (des fiches pratiques peuvent également être consultées).
Fiches pratiques d’aides à la constitution des dossiers d’urbanisme : : https://www.forez-est.fr/vie-quotidienne-forez-est/urbanisme/instruction-d-urbanisme
Taxe d’aménagement : aide au calcul : https://www.ecologie.gouv.fr/calcul-de-la-taxe-damenagement